J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 7 mars 2005 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508274S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mars 2005 :

L'agrément de l'association de financement de l'union départementale de l'Union pour la démocratie française du Puy-de-Dôme, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Puy-de-Dôme, dont le siège social est 42, avenue des Etats-Unis, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement du bureau national du Parti du vote blanc, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, y compris les DOM-TOM, dont le siège social est 9, rue Camille-Saint-Saëns, à Fleury-les-Aubrais (Loiret), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement du parti Libération kanak socialiste, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire de Nouvelle-Calédonie, dont le siège social est 16, rue d'Austerlitz, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement du parti politique Rassemblement pour le Sud, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine, dont le siège social est 10, lotissement Chamby, à Saint-Pierre (la Réunion), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement de Solidaires-Régions-Ecologie, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social a été 52, rue La Fayette, à Paris (9e), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement de l'Union républicaine pour l'Eure-et-Loir, exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Eure-et-Loir, dont le siège social est 41-43, rue des Changes, à Chartres (Eure-et-Loir), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement du Mouvement Walwari, exerçant ses activités à l'intérieur de la région Guyane, dont le siège social déclaré a été 24, rue Schoelcher, à Cayenne (Guyane), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement de l'association de gestion des adhérents directs à l'Union pour la démocratie française, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social a été 12, rue François-Ier, à Paris, est retiré.